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Le capital humain

Le capital humain des entreprises constitue un des éléments clés de leur valeur.

Fusionner deux entreprises, entreprendre une réorganisation ou restructuration majeure, s'adapter à des enjeux concurrentiels nouveaux, modifier l'identité de marque, implémenter un système d'information, renforcer une culture client, accompagner les évolutions de métiers sont des projets stratégiques.

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La Pratique du Droit de Travail : Gérer les relations individuelles de travail Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Code : F71v2

Ce séminaire est destiné à la DRH, aux chargés de recrutement et aux juristes d'entreprises désireux d'acquérir et maîtriser les connaissances juridiques en droit de travail, d'intégrer les impacts des dernières réformes et savoir les mettre en pratique.

 

Participants :

§         DRH, Responsables RH, Chargés de Recrutement, Responsables Développement RH, Juristes d'entreprises, Cadres fonctionnels

 

Objectifs : 

§         Acquérir les connaissances juridiques en droit du travail et savoir les mettre en pratique

§         Maîtriser les différents types de contrats de travail, leur contenu et leur gestion

§         Identifier les principaux partenaires et intervenants

§         Approfondir ses connaissances en droit du travail

§         Faire évoluer ses pratiques et les valider

 

Programme :

1. Identifier et comprendre les sources du droit du travail

§         Identifier et hiérarchiser les sources du droit du travail

§         Saisir le rôle et la portée de la jurisprudence

Partage d'expériences : la hiérarchie et l'articulation des règles du droit du travail

 

2. Le contrat de travail en pratique

§         Appréhender les principales étapes de la vie du contrat

Ø      Les formalités préalables à l'embauche

Ø      Les différents types de contrats de travail (CDD, CDI, temps partiel, alternance, intérim), les critères de choix

Ø      La modification du contrat et des conditions de travail

Ø      La rupture du contrat : modalités et procédure

§         Identifier le contenu du contrat de travail

Ø      Les clauses essentielles, les clauses sensibles

Ø      La rémunération

Exercice d'application : analyse commentée des clauses sensibles du contrat de travail

 

§         Gérer la relation contractuelle

Ø      La durée du temps de travail (heures supplémentaires, congés, arrêts, absences...)

Ø      Les comportements fautifs et les sanctions applicables. Comment exercer le pouvoir disciplinaire ?

Mise en situation : étendue et limites du pouvoir disciplinaire de l'employeur

 

3. Sécuriser la conclusion et le suivi des contrats de travail

§         Choisir le contrat de travail le mieux adapté

Ø      CDI, CDD, intérim, ... Les critères de choix

Exercice d'application : rédaction des clauses les plus délicates sous l'éclairage des dernières jurisprudences

 

§         Gérer les différents cas de suspension du contrat de travail

Ø      Faire face à un comportement fautif : les sanctions disciplinaires

Ø      Savoir gérer la modification du contrat : lieu, horaires, fonction...

Étude de cas : choisir la procédure la plus adaptée pour modifier un élément essentiel de la relation de travail

 

4. Mettre en œuvre les règles encadrant la rupture du contrat

§         Licenciement pour motif personnel

Ø      Mettre en place une procédure : préparer son dossier, motiver et notifier la décision, indemniser le salarié...

Ø      Les contraintes légales et la jurisprudence récente

Exercice d'application : rédaction de la lettre de licenciement

 

§         Licenciement pour motif économique

§         Savoir négocier une transaction

Ø      Respecter les conditions de validité, mesurer les effets, négocier le montant de l'indemnité transactionnelle

Exercice d'application : formalisation de l'accord transactionnel

 

5. Durée et aménagement du temps de travail

§         Appliquer la réglementation du temps de travail

Ø      Durée légale, conventionnelle, temps effectif, droits au repos, ... Maîtriser les normes en vigueur

§         Optimiser les aménagements du temps de travail en toute sécurité

Ø      Le régime des heures supplémentaires (HS): accords de temps choisi, limites du contingent d'HS...

Ø      Distinguer les différentes formes d'ATT : journée continue, travail en équipes, astreintes, modulation, annualisation...

 

Durée :

§         2 jours

 

Date et lieu :

§         Consulter notre planning 

§         Lieu : hôtel Idou Anfa à Casablanca

§         Les horaires sont de 09h à 17h

 

Formateur :

§         Consultant spécialisé

 

Support et méthodes pédagogiques :

§         Les apports conceptuels sont illustrés de nombreux exemples pour faciliter l'assimilation des principes fondamentaux du droit du travail

§         Les exercices d'application ont été choisis pour leur impact opérationnel : écueils à éviter dans la rédaction du contrat de travail et modalités de l'exercice du pouvoir disciplinaire. Ils facilitent la mise en application rapide des acquis en situation professionnelle

§         Support écrit et projection

 

Frais de participation :

§         En inter : 6 000 Dh  HT par personne pour les 2 jours  de formation, incluant l'animation, support de formation, pauses café et déjeuner

 

Inscription et conditions :

§         Envoyer la fiche de participation et  votre bon de commande, dûment renseignés, par mail ou fax.

§         Vous pouvez télécharger le bulletin d'inscription de notre site Internet : bulletin d'inscription

 

Contact :

§         CHIKHI ADIB, au N° Tél. : 022 23 69 57 ou 065 33 03 89

§         par mail : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

§         ou envoyer un message par formulaire : cliquer ici

 

 
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